{"id":2984,"date":"2022-03-08T12:40:22","date_gmt":"2022-03-08T11:40:22","guid":{"rendered":"https:\/\/spotzerdigital.com\/?page_id=2984"},"modified":"2025-07-28T14:13:55","modified_gmt":"2025-07-28T12:13:55","slug":"terms-of-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/spotzerdigital.com\/fr\/terms-of-service\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions d'utilisation de Spotzer Digital<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT<\/b><\/p>\n

Ces conditions de service (\u201cConditions\u201d) sont conclues entre Spotzer Digital B.V. (\u201cSpotzer\u201d, \u201cnous\u201d, \u201cnotre\u201d ou \u201cnos\u201d) ET vous (\u201cClient\u201d, ou \u201cvotre\u201d). En acc\u00e9dant et\/ou en naviguant sur le site Spotzer.com, en cliquant sur une case indiquant votre acceptation de ces Conditions, en ex\u00e9cutant un Bon de commande (tel que d\u00e9fini ci-dessous), et\/ou en acceptant tout service que nous vous fournissons, et\/ou en utilisant l'un de nos produits, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 d'\u00eatre li\u00e9 par ces Conditions. Vous reconnaissez \u00e9galement avoir lu et compris notre politique de protection de la vie priv\u00e9e disponible sur notre site web. ici.<\/a><\/p>\n

VOUS CONCLUEZ LE PR\u00c9SENT ACCORD EN VOTRE NOM PROPRE OU AU NOM D'UNE SOCI\u00c9T\u00c9 OU D'UNE AUTRE ENTIT\u00c9 JURIDIQUE. DANS CE DERNIER CAS, VOUS D\u00c9CLAREZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CETTE ENTIT\u00c9 AUX PR\u00c9SENTES CONDITIONS, AUQUEL CAS TOUTES LES R\u00c9F\u00c9RENCES \u00c0 \"VOUS\" OU \"VOTRE\" SE RAPPORTENT \u00c0 CETTE ENTIT\u00c9. SI VOUS N'AVEZ PAS CETTE AUTORIT\u00c9 OU SI, \u00c0 TOUT MOMENT, VOUS N'\u00caTES PAS D'ACCORD AVEC LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS LES ACCEPTER ET VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER NOS SERVICES.<\/p>\n

Vous ne pouvez pas acc\u00e9der aux services dans le but d'\u00e9valuer leur disponibilit\u00e9, leur performance ou leur fonctionnalit\u00e9 par rapport \u00e0 des fournisseurs similaires ou \u00e0 toute autre fin concurrentielle.<\/p>
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1. D\u00c9FINITIONS<\/b><\/p>\n

\"Accord\"<\/b>d\u00e9signe le bon de commande applicable et les pr\u00e9sentes conditions, y compris toute politique suppl\u00e9mentaire et toute modification future, ainsi que tous les documents auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence dans les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

\u201cDroit australien de la consommation\u201d<\/b> d\u00e9signe la loi australienne sur la consommation contenue dans l'annexe 2 de la loi sur la concurrence et la consommation de 2010 (Cth).<\/p>\n

\"Informations confidentielles\"<\/b> d\u00e9signe toutes les informations non publiques, confidentielles ou exclusives qu'une partie ou son repr\u00e9sentant met \u00e0 la disposition de l'autre partie (\"partie divulgatrice\") dans le cadre de l'accord. Les informations confidentielles comprennent, sans s'y limiter, les termes de l'accord (y compris tout bon de commande), les donn\u00e9es techniques, les programmes, les codes, les secrets commerciaux, les strat\u00e9gies de marketing, les logiciels, la documentation, les informations commerciales ainsi que les informations relatives aux plans pass\u00e9s, pr\u00e9sents et futurs, aux id\u00e9es, aux strat\u00e9gies commerciales, aux clients et aux fournisseurs de chaque partie et de ses affili\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les informations d\u00e9j\u00e0 connues de la partie destinataire avant leur r\u00e9ception de la partie divulgatrice, ou les informations publiques ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des informations confidentielles.<\/p>\n

\u201cGaranties aux consommateurs\u201d<\/b> d\u00e9signe les garanties accord\u00e9es aux consommateurs en vertu de la loi australienne sur la consommation. <\/p>\n

\"Client\"<\/b> d\u00e9signe l'utilisateur, personne physique ou morale, qui obtient les Services de Spotzer conform\u00e9ment \u00e0 l'Accord.<\/p>\n

\"Documentation\"<\/b> d\u00e9signe les \u0153uvres de l'esprit et le mat\u00e9riel, sous quelque forme que ce soit, que nous pouvons mettre \u00e0 votre disposition pour utilisation avec les services, tels que les instructions pour l'utilisation des services.<\/p>\n

\"Services gratuits\"<\/b> d\u00e9signe tout produit, service ou fonctionnalit\u00e9 qui ne fait pas partie de nos services mais que nous pouvons choisir (\u00e0 notre seule discr\u00e9tion et au cas par cas) de mettre \u00e0 votre disposition \u00e0 votre demande. Les services gratuits sont explicitement exclus des services.<\/p>\n

\"Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b> signifie ce qui suit : tous les algorithmes, interfaces de programmation d'applications (API), concepts, informations confidentielles, donn\u00e9es, bases et collections de donn\u00e9es, conceptions, diagrammes, documentation, noms de domaine, dessins, organigrammes, id\u00e9es et inventions (brevetables ou non, ou r\u00e9duites \u00e0 la pratique), savoir-faire, mat\u00e9riaux, plans de commercialisation et de d\u00e9veloppement, marques (y compris les marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux d'une partie, marques, noms de produits, logos et slogans), m\u00e9thodes, mod\u00e8les, architectures, proc\u00e9dures, proc\u00e9d\u00e9s, protocoles, codes de logiciels (sous quelque forme que ce soit, y compris le code source et le code ex\u00e9cutable ou objet), identificateurs de ressources uniformes, y compris les localisateurs de ressources uniformes (URL), interfaces utilisateur, sites web, sp\u00e9cifications, sous-routines, techniques, \u0153uvres de l'esprit et autres formes de technologie.<\/p>\n

\"Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\"<\/b> d\u00e9signe tous les droits pr\u00e9sents et futurs des types suivants, qui peuvent exister ou \u00eatre cr\u00e9\u00e9s en vertu des lois de n'importe quelle juridiction dans le monde : (a) les droits associ\u00e9s aux \u0153uvres de l'esprit, y compris les droits d'exploitation exclusive, les droits d'auteur, les droits moraux et les droits sur les masques ; b) les droits sur les marques et les noms commerciaux et les droits similaires ; c) les droits sur les secrets commerciaux ; d) les droits sur les brevets et la propri\u00e9t\u00e9 industrielle ; e) les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tout type et de toute nature ; et f) les droits relatifs aux enregistrements, aux renouvellements, aux extensions, aux combinaisons, aux divisions, aux r\u00e9\u00e9ditions et aux demandes de tout droit mentionn\u00e9 dans les clauses a) \u00e0 e) ci-dessus.<\/p>\n

\u201cOrdre\u201d<\/b> ou \u201cFormulaire de commande\u201d<\/b> d\u00e9signe le document de commande en ligne que vous pouvez nous soumettre au cours de la phase d'int\u00e9gration et qui contient vos informations, notamment : vos coordonn\u00e9es, les produits et services achet\u00e9s, la p\u00e9riode d'abonnement et les frais pay\u00e9s ou \u00e0 payer.<\/p>\n

\u201cLoi sur la protection de la vie priv\u00e9e\u201d<\/b> d\u00e9signe la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e de 1988 (Cth).<\/p>\n

\"Services\"<\/b> d\u00e9signe les produits et services que vous pouvez commander en vertu d'un bon de commande, \u00e0 l'exclusion de tout service gratuit.<\/p>\n

\"P\u00e9riode de souscription<\/b> se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la p\u00e9riode pour laquelle un client a souscrit \u00e0 l'assistance ou \u00e0 la maintenance d'un certain service.<\/p>\n

\"Vos donn\u00e9es<\/b> d\u00e9signe les donn\u00e9es et informations \u00e9lectroniques, y compris les logos, images, slogans, \u0153uvres d'art et autres mat\u00e9riels qui nous sont fournis dans le cadre de la fourniture des services ou qui sont t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s\/ajout\u00e9s par vous directement dans\/au service et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les donn\u00e9es personnelles et les informations personnelles des utilisateurs et\/ou des affili\u00e9s des utilisateurs, qui nous sont soumises par vous ou en votre nom.<\/p>\n

\"Utilisateur\"<\/b> d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui accepte les pr\u00e9sentes conditions ou qui est autoris\u00e9e par vous et par nous \u00e0 utiliser les services. Les utilisateurs peuvent \u00eatre vous, vos employ\u00e9s, vos consultants ou vos sous-traitants.<\/p><\/br>\n

2. LES SERVICES ET NOTRE RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/p>\n

2.1. Prestation de services.<\/b> Sous r\u00e9serve de l'accord (y compris tout bon de commande applicable), nous ferons ce qui suit : (a) vous fournir dans les d\u00e9lais convenus les services achet\u00e9s conform\u00e9ment aux d\u00e9tails fournis dans le bon de commande, y compris toute assistance entrante et sortante, le cas \u00e9ch\u00e9ant (b) d\u00e9ployer des efforts commercialement raisonnables pour garantir que les services d'h\u00e9bergement sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, \u00e0 l'exception de ce qui suit : (i) maintenance programm\u00e9e ou d'urgence ; (ii) \u00e9v\u00e9nements de force majeure, y compris un cas fortuit, un acte de gouvernement, une inondation, un incendie, un tremblement de terre, une guerre, un acte de terrorisme, une d\u00e9faillance du fournisseur de services, une d\u00e9faillance de l'infrastructure d'un tiers, y compris une d\u00e9faillance du r\u00e9seau \u00e9lectrique et\/ou de t\u00e9l\u00e9communication, ou des attaques par d\u00e9ni de service ; ou (iii) vos actes ou vos omissions.<\/p>\n

2.2. P\u00e9riode(s) de souscription.<\/b> Des p\u00e9riodes d'abonnement diff\u00e9rentes peuvent s'appliquer en fonction des services achet\u00e9s. Si vous faites partie de la migration vers les TBWS, vous n'\u00eates li\u00e9 par aucune p\u00e9riode d'abonnement. Conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales des TBWS que vous avez accept\u00e9es initialement, vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 interrompre les services \u00e0 tout moment. Si vous ne faites pas partie de la migration TBWS ou si vous souhaitez mettre \u00e0 niveau les services, les sous-sections ci-dessous s'appliquent.<\/p>\n

2.2.1 P\u00e9riode(s) de souscription initiale(s).<\/b> Votre p\u00e9riode d'abonnement initiale (\u201c P\u00e9riode d'abonnement initiale \u201d) est de douze (12) mois. Par la suite, votre p\u00e9riode d'abonnement se renouvellera automatiquement pour des p\u00e9riodes suppl\u00e9mentaires de douze (12) mois (chacune, une \u201cp\u00e9riode d'abonnement renouvelable\u201d), \u00e0 condition toutefois que vous puissiez r\u00e9silier votre abonnement \u00e0 tout moment en nous adressant un pr\u00e9avis \u00e9crit d'au moins 30 jours avant l'expiration de la p\u00e9riode d'abonnement initiale ou de toute p\u00e9riode d'abonnement renouvelable (\u201cp\u00e9riode de pr\u00e9avis de r\u00e9siliation\u201d) de votre intention de r\u00e9silier. Nous vous donnerons un pr\u00e9avis d'au moins 60 jours avant le renouvellement automatique de votre abonnement afin que vous disposiez d'un d\u00e9lai raisonnable pour r\u00e9silier votre abonnement avant le d\u00e9but de toute p\u00e9riode d'abonnement renouvel\u00e9 si vous choisissez de le faire. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, si vous ne donnez pas de pr\u00e9avis de r\u00e9siliation au cours de la p\u00e9riode de pr\u00e9avis de r\u00e9siliation, l'accord sera automatiquement renouvel\u00e9 pour la p\u00e9riode d'abonnement de renouvellement concern\u00e9e. <\/p>\n

2.2.2 P\u00e9riode(s) de souscription alternative(s).<\/b> Dans certaines circonstances, et en fonction des Services achet\u00e9s, votre P\u00e9riode d'abonnement initiale peut \u00eatre plus courte ou plus longue que la p\u00e9riode standard de douze (12) mois. Si tel est le cas, le Formulaire de commande pr\u00e9cisera la dur\u00e9e exacte de votre P\u00e9riode d'abonnement initiale. Les clients qui optent pour une p\u00e9riode d'abonnement initiale de vingt-quatre (24) mois peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9ductions, comme indiqu\u00e9 dans le Formulaire de commande.<\/p>\n

2.3.Modification.<\/b> De temps \u00e0 autre, nous pouvons modifier tout aspect de nos services afin d'am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience en tant qu'utilisateur. Nous n'apporterons pas de modifications mat\u00e9rielles \u00e0 nos services sans vous en avertir dans un d\u00e9lai raisonnable, y compris la date pr\u00e9vue de mise en \u0153uvre des modifications. Si nous vous informons de changements importants apport\u00e9s aux services et que vous ne souhaitez pas continuer \u00e0 utiliser les services en raison de ces changements, vous pouvez r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord en nous donnant un pr\u00e9avis \u00e0 tout moment avant la mise en \u0153uvre. <\/p>\n

2.4. Services gratuits.<\/b> \u00c0 votre demande, nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, mettre les services gratuits \u00e0 votre disposition, sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 7.3 ci-dessous. Les services gratuits sont mis \u00e0 votre disposition \u201cen l'\u00e9tat\u201d, sous r\u00e9serve des garanties applicables aux consommateurs.<\/p><\/br>\n

3. VOTRE UTILISATION DES SERVICES<\/b><\/p>\n

3.1. Utilisation acceptable.<\/b> Vous vous conformerez aux pr\u00e9sentes conditions, qui d\u00e9finissent les conditions d'acc\u00e8s et d'utilisation de notre site web et de nos services.<\/p>\n

3.2. Restrictions d'utilisation.<\/b> Vous vous conformerez \u00e0 toutes les lois, r\u00e8gles, r\u00e9glementations et ordonnances applicables en ce qui concerne l'ex\u00e9cution de l'une quelconque des obligations pr\u00e9vues par l'accord. Vous ne ferez pas ce qui suit (a) modifier, copier ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es sur les services ou toute partie de ceux-ci, (b) faire de l'ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9sassembler ou d\u00e9compiler nos services ou toute partie de ceux-ci pour essayer de d\u00e9terminer le code source ; (c) utiliser ou lancer tout syst\u00e8me automatis\u00e9, y compris, mais sans s'y limiter, des \u201crobots\u201d, des \u201ccrawlers\u201d, des \u201cspiders\u201d ou des \u201coffline readers\u201d ; (d) utiliser les services d'une mani\u00e8re qui endommage, d\u00e9sactive, surcharge ou d\u00e9t\u00e9riore la plateforme d'h\u00e9bergement ou qui interf\u00e8re avec l'acc\u00e8s et\/ou l'utilisation de nos services par d'autres parties ; (e) tenter d'obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux syst\u00e8mes sous-jacents supportant les services ; ou (f) acc\u00e9der aux services autrement que par le biais de notre interface.<\/p>\n

3.3. Votre responsabilit\u00e9.<\/b> Vous serez responsable de ce qui suit : (a) du respect par l'Utilisateur de l'Accord (y compris tous les accords applicables aux utilisateurs finaux tiers), de la Documentation et du (des) Bon(s) de commande ; (b) de l'exactitude, de la qualit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de Vos Donn\u00e9es et de l'utilisation que vous faites de Vos Donn\u00e9es avec nos Services ; (c) tous les consentements de tiers pertinents requis dans le cadre de l'acc\u00e8s de tout utilisateur aux services et de leur utilisation, y compris en ce qui concerne l'utilisation et la divulgation d'informations personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e ; et (d) la mise en \u0153uvre d'efforts commercialement raisonnables pour emp\u00eacher l'acc\u00e8s et l'utilisation non autoris\u00e9s des services et la notification rapide de tout acc\u00e8s non autoris\u00e9. Tout identifiant et mot de passe que vous pouvez avoir pour les services sont confidentiels et vous devez en pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7.1 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

3.4. Il vous est sp\u00e9cifiquement interdit de proc\u00e9der comme suit : (a) acc\u00e9der et\/ou utiliser notre site web ou l'un de nos services d'une mani\u00e8re qui soit ou puisse \u00eatre pr\u00e9judiciable \u00e0 notre site web ou \u00e0 notre capacit\u00e9 \u00e0 fournir les services ; (b) utiliser notre site web d'une mani\u00e8re qui ait un impact sur l'acc\u00e8s des utilisateurs \u00e0 notre site web ou \u00e0 nos services ; (c) utiliser notre site web ou nos services d'une mani\u00e8re contraire \u00e0 l'accord ou \u00e0 toute loi ou r\u00e9glementation applicable, ou d'une mani\u00e8re qui puisse nuire \u00e0 notre site web, ou \u00e0 toute personne ou entit\u00e9 commerciale ; (d) s'engager dans toute activit\u00e9 d'exploration de donn\u00e9es, de r\u00e9colte de donn\u00e9es, d'extraction de donn\u00e9es ou toute autre activit\u00e9 similaire en relation avec les services.<\/p>\n

3.5. Votre contenu.<\/b>\n

Par la pr\u00e9sente, vous nous accordez ce qui suit :<\/p>\n

3.5.1 Une licence mondiale, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation, dans le cadre de la production et de la fourniture des services, de vos donn\u00e9es et de toute image ou enregistrement de vos installations, propri\u00e9t\u00e9s ou produits ou de vos employ\u00e9s, agents ou clients que nous aurons cr\u00e9\u00e9s dans le cadre de la cr\u00e9ation ou de la fourniture des services et pour r\u00e9pertorier, repr\u00e9senter, enregistrer ou \u00e9tablir des comptes ou des mots-cl\u00e9s en votre nom aupr\u00e8s de m\u00e9dias tiers ou d'autres parties ou services.<\/p>\n

3.5.2 Consentement \u00e0 l'utilisation de vos donn\u00e9es pour vous contacter, ainsi que vos employ\u00e9s, agents ou repr\u00e9sentants, par t\u00e9l\u00e9phone, e-mail ou SMS, dans le cadre de la fourniture des services. Lorsque Vos Donn\u00e9es contiennent des informations ou des donn\u00e9es personnelles ou des informations personnelles appartenant \u00e0 un tiers, y compris vos employ\u00e9s, agents ou repr\u00e9sentants, vous garantissez et d\u00e9clarez que vous avez obtenu tous les consentements n\u00e9cessaires pour nous fournir ces informations, y compris ce qui peut \u00eatre exig\u00e9 en vertu de la Loi sur la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

3.5.3 Une d\u00e9claration et une garantie selon lesquelles (i) vous avez tous les droits d'utiliser, de diffuser et de distribuer vos donn\u00e9es et la justification documentaire de toutes les affirmations qui y sont faites, (ii) vos donn\u00e9es sont v\u00e9ridiques et ne sont pas fausses ou trompeuses et ne plagient pas, ne diffament pas ou ne nuisent pas \u00e0 une partie, (iii) votre utilisation des services ne portera pas atteinte aux droits \u00e0 la vie priv\u00e9e d'un tiers ou n'enfreindra pas ou ne violera pas les droits ou les int\u00e9r\u00eats de propri\u00e9t\u00e9 d'un tiers, y compris les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d'un tiers, et (iv) vous n'utiliserez pas les services en dehors des limites autoris\u00e9es par l'accord, y compris les pr\u00e9sentes conditions ; et (iv) vous n'utiliserez les services que dans les limites autoris\u00e9es par l'accord, y compris les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

3.5.4 Une indemnit\u00e9 par laquelle vous acceptez d'indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Spotzer et ses affili\u00e9s, ainsi que leurs dirigeants, agents, partenaires, directeurs, actionnaires, fournisseurs et employ\u00e9s respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilit\u00e9, toute r\u00e9clamation, toute demande, tout proc\u00e8s, toute d\u00e9pense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, qu'une telle partie pourrait encourir et qui r\u00e9sulterait de ou se rapporterait \u00e0 : (i) vos donn\u00e9es ou toute modification, affichage et utilisation par vous d'un service qui contrevient aux conditions du pr\u00e9sent accord (ii) les r\u00e9clamations selon lesquelles vos produits ou services sont d\u00e9fectueux, pr\u00e9judiciables ou nuisibles ou violent les droits de tiers et (iii) les r\u00e9clamations fond\u00e9es sur une violation par vous des conditions g\u00e9n\u00e9rales de votre licence d'utilisation des services (ou de toute partie de ceux-ci), y compris les services de tiers, sauf dans la mesure o\u00f9 ces pertes, dommages, responsabilit\u00e9s, r\u00e9clamations, demandes, poursuites, d\u00e9penses sont caus\u00e9s par Spotzer et\/ou ses affili\u00e9s et leurs dirigeants, agents, partenaires, directeurs, actionnaires, fournisseurs et employ\u00e9s respectifs, ou y ont contribu\u00e9.<\/p>\n

3.6. Sites et produits de tiers.<\/b> Nous ou des tiers pouvons mettre \u00e0 votre disposition certains produits et services dans le cadre des services. Nous pouvons mettre \u00e0 la disposition de ces fournisseurs tiers des informations vous concernant et concernant votre utilisation des services afin de vous offrir une exp\u00e9rience utilisateur am\u00e9lior\u00e9e et\/ou toute autre personnalisation des services demand\u00e9e par vous. Les produits et services de tiers ne sont pas sous notre contr\u00f4le. Nous n'approuvons pas, ne garantissons pas la disponibilit\u00e9 continue des produits ou services de tiers, sauf dans la mesure requise par la loi australienne sur la consommation, y compris lorsque les produits ou services de tiers sont n\u00e9cessaires et importants pour la fourniture des services conform\u00e9ment au pr\u00e9sent accord. Vous acceptez tout accord d'utilisateur final \u00e0 des conditions raisonnables requis pour l'acquisition de produits ou de services de tiers, et tout \u00e9change de donn\u00e9es par vous avec un tiers applicable est uniquement entre vous et le tiers applicable, tel que r\u00e9gi par tout accord d'utilisateur final de tiers applicable. Dans la mesure o\u00f9 vous n'acceptez pas un accord d'utilisateur final pour des produits tiers au motif qu'ils ne sont pas \u00e0 des conditions raisonnables, vous devez nous en informer d\u00e8s que cela est raisonnablement possible. Si Spotzer n'est pas en mesure de fournir les Services en raison de votre d\u00e9saccord avec tout accord d'utilisateur final tiers, l'une ou l'autre des parties peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent Accord moyennant un pr\u00e9avis raisonnable \u00e0 l'autre partie. <\/p>\n

3.7 Publication de sites web.<\/b> Nous devons recevoir votre briefing et l'approbation finale de votre site web pour pouvoir le publier dans le domaine que vous avez d\u00e9sign\u00e9. Si nous n'avons pas re\u00e7u l'approbation finale de votre site web dans les 30 jours suivant l'achat de votre plan de site web, nous publierons une version pr\u00e9liminaire de votre site web bas\u00e9e sur votre briefing, sur un sous-domaine.<\/p>\n

3.8 Le marketing num\u00e9rique planifie les d\u00e9penses publicitaires<\/b>. Cette section ne s'applique qu'aux clients TBWS. Les d\u00e9penses publicitaires incluses dans vos plans de marketing num\u00e9rique qui ne sont pas d\u00e9pens\u00e9es au cours du mois allou\u00e9 sont report\u00e9es au mois suivant. Vous pouvez mettre en attente les d\u00e9penses publicitaires incluses dans votre plan de marketing num\u00e9rique. Pendant cette p\u00e9riode, vous continuerez \u00e0 \u00eatre factur\u00e9 du montant mensuel correspondant au plan de marketing num\u00e9rique que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9. Tout montant de d\u00e9penses publicitaires mis en attente sera disponible jusqu'\u00e0 6 mois \u00e0 compter de la date de mise en attente et, s'il n'est pas utilis\u00e9 au cours de cette p\u00e9riode, il ne sera plus disponible pour vous.<\/p><\/br>\n

4. REDEVANCES ET PAIEMENTS<\/b><\/p>\n

4.1. Honoraires<\/b>\n

(a) Frais de services.<\/b> Vous acceptez de payer rapidement et sur demande tous les montants dus et payables pour chaque service, comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans le bon de commande applicable.<\/p>\n

(b) Frais initiaux.<\/b> Ces frais d'installation uniques (\u201cfrais initiaux\u201d) sont payables d\u00e8s que vous nous soumettez le formulaire de commande d\u00fbment rempli. Les frais initiaux ne sont pas remboursables si vous changez d'avis ou si votre situation change, mais ils peuvent \u00eatre rembours\u00e9s dans certaines circonstances en vertu de la loi australienne sur la consommation, apr\u00e8s une \u00e9valuation raisonnable de notre part, y compris lorsque les services ne sont pas conformes \u00e0 une garantie du consommateur pertinente. Si vous faites partie de la migration TBWS, les frais initiaux ne vous seront pas applicables.<\/p>\n

(c) Frais d'abonnement.<\/b> Sauf disposition contraire dans le bon de commande applicable, (i) les frais d'abonnement sont payables mensuellement \u00e0 l'avance et restent fixes pendant la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d'abonnement applicable ; et (ii) les frais d'abonnement ne sont pas r\u00e9siliables pendant la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d'abonnement et ne sont pas remboursables, sauf dans certaines circonstances pr\u00e9vues par la loi australienne sur la consommation apr\u00e8s une \u00e9valuation raisonnable de notre part, y compris lorsque les services ne sont pas conformes \u00e0 une garantie applicable aux consommateurs.<\/p>\n

4.2. Facturation et paiement.<\/b> Tous les montants factur\u00e9s sont dus et payables imm\u00e9diatement, sauf disposition contraire dans le bon de commande. Il vous incombe de nous fournir des informations de facturation et de contact compl\u00e8tes et exactes et de nous informer de toute modification de ces informations.<\/p>\n

4.3. Mode de paiement.<\/b> Vous paierez tous les frais par carte de cr\u00e9dit ou par tout autre type de paiement sp\u00e9cifi\u00e9 dans le bon de commande applicable. Si vous payez par carte de cr\u00e9dit, vous nous autorisez \u00e0 faire appel \u00e0 un tiers pour traiter les paiements et vous consentez \u00e0 ce que les informations relatives \u00e0 votre paiement soient communiqu\u00e9es \u00e0 ce tiers.<\/p>\n

4.4. Frais de retard ;<\/b> Retard ou d\u00e9faut de paiement. Si vous ne payez pas la facture \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance, alors, sans limiter nos droits ou recours en vertu de l'accord (a) ces frais en souffrance peuvent produire des int\u00e9r\u00eats \u00e0 un taux de 2% du solde impay\u00e9 par mois, ou au taux maximum autoris\u00e9 par la loi, le taux le plus bas \u00e9tant retenu, (b) nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier la p\u00e9riode d'abonnement en cours et la fourniture de tous les aspects des services, et\/ou (c) nous pouvons modifier vos conditions de paiement sur les achats futurs en agissant de mani\u00e8re raisonnable.<\/p>\n

4.5. Diff\u00e9rend de paiement.<\/b> Vous nous informerez imm\u00e9diatement de tout probl\u00e8me concernant votre facture. Nous ne suspendrons pas les services tant que vous contesterez raisonnablement et de bonne foi les frais applicables et que vous coop\u00e9rerez avec diligence \u00e0 la r\u00e9solution du litige.<\/p>\n

4.6. Augmentation des frais.<\/b> Nos frais de services peuvent \u00eatre augment\u00e9s \u00e0 tout moment moyennant un pr\u00e9avis de trente (30) jours (par courrier \u00e9lectronique). Si vous n'\u00eates pas d'accord avec une augmentation des frais notifi\u00e9e par nous, vous pouvez r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord en nous le notifiant, cette r\u00e9siliation prenant effet \u00e0 la date \u00e0 laquelle l'augmentation des frais est cens\u00e9e entrer en vigueur. <\/p> \n

4.7. Les imp\u00f4ts.<\/b> Vous \u00eates responsable du paiement de tous les imp\u00f4ts, taxes ou autres pr\u00e9l\u00e8vements gouvernementaux similaires, y compris, par exemple, les taxes sur les ventes, la valeur ajout\u00e9e ou les retenues \u00e0 la source, associ\u00e9s \u00e0 vos achats dans le cadre des pr\u00e9sentes. Nos frais n'incluent pas les taxes, que nous facturerons le cas \u00e9ch\u00e9ant et dont vous paierez le montant.<\/p><\/br>\n

5. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/b><\/p>\n

Si vous faites partie de la migration vers les TBWS, la section 5 ne s'applique pas \u00e0 vous. Conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales des TBWS que vous avez accept\u00e9es initialement, vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 interrompre les services \u00e0 tout moment. Si vous ne faites pas partie de la migration vers les TBWS ou si vous souhaitez mettre \u00e0 niveau les services, les sous-sections ci-dessous s'appliquent.<\/p>\n

5.1. Dur\u00e9e et renouvellement.<\/b> L'Accord entre en vigueur \u00e0 la date \u00e0 laquelle vous nous soumettez pour la premi\u00e8re fois le Bon de commande applicable, pour la dur\u00e9e de la P\u00e9riode d'abonnement initiale (telle que d\u00e9finie aux articles 2.2, 2.2.1 et 2.2.2), et se renouvelle automatiquement pour des p\u00e9riodes suppl\u00e9mentaires de douze (12) mois, sauf si vous nous donnez un avis de non-renouvellement au moins 30 jours avant la fin de la P\u00e9riode d'abonnement en question. Nous vous informerons \u00e0 l'avance du renouvellement automatique de votre abonnement conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2.2, afin que vous disposiez d'un d\u00e9lai raisonnable pour mettre fin \u00e0 votre abonnement avant le d\u00e9but de toute p\u00e9riode d'abonnement renouvelable si vous le souhaitez. Si vous avez achet\u00e9 d'autres services au cours d'une p\u00e9riode d'abonnement en cours, les frais pour ces services seront mensuels (ou annuels, le cas \u00e9ch\u00e9ant), sauf indication contraire dans votre formulaire de commande.<\/p>\n

5.2. Pas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e ;<\/b> Pas de remboursement. La p\u00e9riode d'abonnement se termine \u00e0 la date d'expiration et l'abonnement ne peut pas \u00eatre annul\u00e9 avant la date pr\u00e9vue, sous r\u00e9serve de la loi australienne sur la consommation. Tous les frais ne sont pas remboursables, sauf dans certaines circonstances pr\u00e9vues par la loi australienne sur la consommation, \u00e0 la suite d'une \u00e9valuation raisonnable de notre part, y compris lorsque les services ne sont pas conformes \u00e0 une garantie applicable aux consommateurs. Si vous r\u00e9siliez l'Accord ou tout Service pendant la P\u00e9riode d'abonnement, vous resterez responsable et vous acceptez de payer tous les frais dus et payables pour le reste de la P\u00e9riode d'abonnement, \u00e0 moins que cette r\u00e9siliation ne soit due \u00e0 une violation mat\u00e9rielle non corrig\u00e9e de cet Accord par Spotzer. Par exemple, si vous r\u00e9siliez l'Accord \u00e0 la fin du mois 6 de la P\u00e9riode d'abonnement initiale, autrement qu'en raison d'une violation non r\u00e9par\u00e9e de cet Accord de notre part, vous devez payer les Frais qui auraient autrement \u00e9t\u00e9 dus et payables pour les 6 mois restants de la P\u00e9riode d'abonnement initiale (\u201cFrais de solde payables\u201d). Les frais de solde payables doivent \u00eatre pay\u00e9s \u00e0 la date \u00e0 laquelle vous r\u00e9siliez le pr\u00e9sent Accord. <\/p>\n

5.3. R\u00e9siliation\/suspension.<\/b> Nous pouvons suspendre et\/ou r\u00e9silier l'acc\u00e8s de tout utilisateur \u00e0 tout ou partie des services (a) sans pr\u00e9avis pour tout manquement dans notre syst\u00e8me ou dans l'utilisation de nos services contraire \u00e0 la section 3.2 du pr\u00e9sent accord, ou pour le non-paiement de tout montant d\u00fb dans les 10 jours suivant sa date d'\u00e9ch\u00e9ance ; ou (b) moyennant un pr\u00e9avis d'au moins 14 jours pour toute autre violation du pr\u00e9sent accord par l'utilisateur qui n'a pas \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9e \u00e0 la suite d'un avis de r\u00e9paration fourni par nos soins.<\/p>\n

5.4. Effets de la r\u00e9siliation.<\/b> \u00c0 l'expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation de l'accord pour quelque raison que ce soit : (a) votre droit d'utiliser les services ou d'y acc\u00e9der cessera et nous n'aurons plus l'obligation de mettre les services \u00e0 votre disposition ; (b) tous les droits et licences qui vous ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s cesseront ; et (c) tous les montants qui nous sont dus en vertu de l'accord seront imm\u00e9diatement dus et exigibles.<\/p>\n

5.5. Restitution des biens.<\/b> \u00c0 l'expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation de l'accord, vous pouvez demander, dans un d\u00e9lai de 30 jours, \u00e0 exporter ou \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger vos donn\u00e9es. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode de 30 jours, nous n'avons aucune obligation de conserver ou de fournir vos donn\u00e9es et nous supprimerons ou d\u00e9truirons toutes vos donn\u00e9es dans nos syst\u00e8mes ou en notre possession, \u00e0 moins que les lois applicables ne nous l'interdisent.<\/p><\/br>\n

6. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 ET LICENCES<\/b><\/p>\n

6.1. Droits de propri\u00e9t\u00e9.<\/b> Sous r\u00e9serve des dispositions de l'article 6.3 ci-dessous, tous nos services sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qu'ils contiennent sont et restent notre propri\u00e9t\u00e9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celle de nos conc\u00e9dants de licence et de tout fournisseur tiers, et nous conservons tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n

6.2. Limites.<\/b> Vos droits sur les services sont accord\u00e9s sous r\u00e9serve des limitations suivantes : Dans la mesure o\u00f9 un service contient des copies, des images de stock, des mod\u00e8les ou tout autre contenu ou mat\u00e9riel pr\u00e9existant fourni par notre biblioth\u00e8que (\u201cnos donn\u00e9es\u201d), vous ne recevrez qu'une licence non exclusive, non transf\u00e9rable, mondiale et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser nos donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e de l'accord, dans le seul but d'acc\u00e9der aux services et de les utiliser conform\u00e9ment au pr\u00e9sent accord. Nous restons \u00e0 tout moment propri\u00e9taires de nos donn\u00e9es. Vous acceptez de ne pas copier, louer, vendre, distribuer, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou utiliser nos donn\u00e9es d'une mani\u00e8re contraire \u00e0 l'accord. Vous avez le droit d'acc\u00e9der et d'utiliser les services sous r\u00e9serve des conditions de l'accord.<\/p>\n

6.3. Vos droits ;<\/b> Vos donn\u00e9es. Vous poss\u00e9dez et conservez tous les droits sur vos donn\u00e9es. Vous nous accordez, ainsi qu'\u00e0 tout tiers concern\u00e9, un droit limit\u00e9 d'utilisation de vos donn\u00e9es, uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire pour vous fournir les services conform\u00e9ment \u00e0 l'accord. Si vous utilisez les services pour le compte d'une autre partie, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et autorisations n\u00e9cessaires et suffisants pour ce faire. En dehors des licences accord\u00e9es pour l'utilisation de vos donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e de l'accord, nous n'acqu\u00e9rons aucun autre droit, titre ou int\u00e9r\u00eat de votre part ou de celle de vos conc\u00e9dants de licence en vertu de l'accord.<\/p>\n

6.4. Droit d'utiliser le retour d'information.<\/b> Vous nous accordez un droit et une licence irr\u00e9vocables d'utiliser et d'incorporer dans nos Services tout commentaire, suggestion, am\u00e9lioration, recommandation, t\u00e9moignage, correction ou autre retour d'information fourni par vous ou par les Utilisateurs, sans aucun paiement ni attribution. Dans la mesure o\u00f9 nous d\u00e9veloppons des mises \u00e0 jour, de nouvelles versions ou de nouvelles versions de l'un des Services, celles-ci seront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Spotzer.<\/p>\n

6.5. Publicit\u00e9 et promotion.<\/b> Vous accordez \u00e0 Spotzer une licence irr\u00e9vocable, non transf\u00e9rable, non exclusive, sans droit de sous-licence et libre de redevance pour utiliser et afficher, en agissant raisonnablement, des parties des Services qui vous sont fournis, qui peuvent de temps \u00e0 autre inclure votre (vos) nom(s) commercial(aux), marque(s) de commerce, marque(s) de service et logos (collectivement, les \u201cMarques\u201d) dans le mat\u00e9riel promotionnel pour les activit\u00e9s et les services de Spotzer. <\/p><\/br>\n

7. CONDITIONS JURIDIQUES<\/b><\/p>\n

7.1. CONFIDENTIALIT\u00c9.<\/b> Pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent accord et apr\u00e8s son expiration, toutes les informations confidentielles relatives \u00e0 l'une des parties ou obtenues aupr\u00e8s de l'une d'elles sont gard\u00e9es confidentielles par la partie destinataire dans la m\u00eame mesure et au moins de la m\u00eame mani\u00e8re que ses propres informations confidentielles. La partie destinataire n'utilisera pas les informations confidentielles \u00e0 des fins sortant du cadre de l'accord. La partie destinataire limitera l'acc\u00e8s aux informations confidentielles \u00e0 ses employ\u00e9s, contractants, conseillers et agents, qui ont besoin d'y acc\u00e9der \u00e0 des fins compatibles avec le pr\u00e9sent accord. La partie destinataire ne divulguera pas d'informations confidentielles \u00e0 des tiers sans l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable de la partie divulgatrice. Sur notification \u00e0 la partie divulgatrice, la partie destinataire peut divulguer des informations confidentielles dans la mesure o\u00f9 la loi l'y contraint.<\/p>\n

7.2. L'INDEMNISATION.<\/b> Vous nous d\u00e9fendrez, nous indemniserez et nous d\u00e9gagerez de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamation d'un tiers pour pertes ou dommages, demandes, responsabilit\u00e9s, obligations, p\u00e9nalit\u00e9s, amendes (chacune, une \u201caction\u201d) intent\u00e9e par un tiers en vertu de toute th\u00e9orie de responsabilit\u00e9 juridique, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un d\u00e9lit ou en vertu d'une loi, d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 l'un des \u00e9l\u00e9ments suivants : (a) votre non-respect ou votre violation de l'accord, (b) l'utilisation r\u00e9elle ou pr\u00e9sum\u00e9e des services en violation de l'accord ou de la loi, par vous ou par toute personne qui vous est li\u00e9e en vertu de l'accord, que cette personne ait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e ou non \u00e0 utiliser les services, (c) votre utilisation des services d'un tiers, ou (d) tout litige entre des personnes qui pr\u00e9tendent avoir l'autorit\u00e9 d'agir pour vous dans le cadre du contr\u00f4le de votre compte chez nous, sauf dans la mesure o\u00f9 nous avons caus\u00e9 ou contribu\u00e9 aux pertes ou dommages, demandes, responsabilit\u00e9s, obligations, p\u00e9nalit\u00e9s, amendes. Nous vous informerons afin que vous ayez le droit de prendre imm\u00e9diatement le contr\u00f4le de la d\u00e9fense et de l'instruction de tout recours et de vous fournir rapidement, \u00e0 vos frais, toutes les informations et l'assistance que vous pouvez raisonnablement demander pour traiter l'affaire. Vous ne r\u00e9glerez aucun recours en notre nom et ne nous imposerez aucune obligation sans notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable, qui ne sera pas refus\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable. <\/p>\n

7.3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9 ; LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9.<\/b><\/p>\n

(a) CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/u>. Sauf disposition expresse dans le pr\u00e9sent accord, nous, nos affili\u00e9s et nos agents ne faisons aucune d\u00e9claration et ne donnons aucune garantie concernant l'int\u00e9grit\u00e9, l'exactitude, l'exhaustivit\u00e9, le succ\u00e8s, la rentabilit\u00e9, la fiabilit\u00e9, la disponibilit\u00e9 ou les opportunit\u00e9s attendues associ\u00e9es \u00e0 nos services ou aux donn\u00e9es mises \u00e0 disposition \u00e0 partir des services. Les interfaces de programmation d'applications (\u201cAPI\u201d) peuvent ne pas \u00eatre disponibles \u00e0 tout moment. Sous r\u00e9serve de la loi australienne sur la consommation et de toute garantie applicable aux consommateurs, nous fournissons les services, ainsi que tout service gratuit applicable, \u201cTELS QUELS\u201d et \u201cTELS QUE DISPONIBLES\u201d, sans garantie d'aucune sorte, et nous d\u00e9clinons toute garantie expresse ou implicite. Cette exclusion de garantie constitue une partie essentielle de l'accord. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, aucune disposition du pr\u00e9sent accord ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme excluant, restreignant ou modifiant l'application de toute l\u00e9gislation qui, de par la loi, ne peut \u00eatre exclue, restreinte ou modifi\u00e9e, y compris en vertu de la loi australienne sur la consommation.<\/p>\n

(b) PAS DE DOMMAGES INDIRECTS<\/u>. Les parties conviennent que les r\u00e9partitions des risques effectu\u00e9es dans le pr\u00e9sent accord sont raisonnables. Dans la mesure permise par la loi, en aucun cas l'une ou l'autre des parties ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux ou cons\u00e9cutifs, des informations commerciales, de la bonne volont\u00e9, de la perte de profits ou de revenus, ou de toute autre perte p\u00e9cuniaire, survenant dans le cadre ou en relation avec l'Accord, sauf, dans le cas de Spotzer, lorsqu'une telle perte cons\u00e9cutive est raisonnablement pr\u00e9visible et r\u00e9sulte du fait que Spotzer n'a pas respect\u00e9 ou ne s'est pas conform\u00e9 \u00e0 une Garantie du consommateur pertinente.<\/p>\n

(c) LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/u>. En aucun cas notre responsabilit\u00e9 globale en vertu de l'Accord ne d\u00e9passera le montant total pay\u00e9 par vous pour la P\u00e9riode d'abonnement pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement l'\u00e9v\u00e9nement qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 la responsabilit\u00e9. La limitation susmentionn\u00e9e s'applique lorsque cette responsabilit\u00e9 est fond\u00e9e sur une rupture de contrat ou un d\u00e9lit civil (y compris la n\u00e9gligence), une responsabilit\u00e9 stricte, la violation d'une condition fondamentale ou autre, mais ne s'applique pas dans les cas o\u00f9 cette responsabilit\u00e9 ou cette perte d\u00e9coule directement de notre fraude, d'un manquement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d'une n\u00e9gligence grave ou de la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d'une tierce partie. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, aucune disposition de la pr\u00e9sente section n'a pour effet de limiter votre responsabilit\u00e9 ou vos obligations au titre de l'accord en ce qui concerne le paiement de frais, l'indemnisation ou la violation de nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Nonobstant toute disposition contraire dans le pr\u00e9sent Contrat, la responsabilit\u00e9 de Spotzer pour toute violation des Garanties du Consommateur en ce qui concerne les services qui ne sont pas habituellement acquis pour un usage ou une consommation personnels, domestiques ou m\u00e9nagers est limit\u00e9e \u00e0 : (a) la fourniture des services \u00e0 nouveau ; ou (b) le paiement du co\u00fbt de la fourniture des services \u00e0 nouveau.<\/p>\n

(d) SERVICES GRATUITS<\/u>. Dans la mesure o\u00f9 vous b\u00e9n\u00e9ficiez de l'utilisation de nos services gratuits, nous n'aurons aucune responsabilit\u00e9 envers vous en ce qui concerne la s\u00e9lection, la mise en \u0153uvre ou l'utilisation de ces services gratuits, \u00e0 condition que cette limitation de responsabilit\u00e9 ne s'applique pas dans les cas o\u00f9 cette responsabilit\u00e9 ou cette perte d\u00e9coule directement de notre fraude, de notre manquement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, de notre n\u00e9gligence grave ou de la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d'une tierce partie.<\/p>\n

(e) PRODUITS ET SERVICES DE TIERS<\/u>. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les produits de tiers que vous utilisez conform\u00e9ment \u00e0 l'Accord en relation avec les Services. Sauf en cas de fraude, de manquement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, de n\u00e9gligence grave ou de violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d'un tiers, Spotzer ne sera pas responsable des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou de la perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant de l'incorporation et\/ou de l'utilisation dans les Services de services de tiers, y compris les Services gratuits.<\/p>\n

7.4. LA NON-EXCLUSIVIT\u00c9 ET L'ENTREPRENEUR IND\u00c9PENDANT.<\/b> L'Accord ne cr\u00e9e aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'emploi, de franchiseur ou de franchis\u00e9. En outre, il ne cr\u00e9e aucune relation de travail entre Spotzer et vous ou vos employ\u00e9s. Aucune des parties n'a le droit ou l'autorit\u00e9 d'assumer ou de cr\u00e9er une obligation de quelque nature que ce soit au nom de l'autre partie, ni de lier l'autre partie \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p><\/br>\n

8. Divers<\/b><\/p>\n

8.1. Amendement ;<\/b> Int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord ; pr\u00e9s\u00e9ance. L'accord, y compris toutes les annexes et le(s) bon(s) de commande, ainsi que les pr\u00e9sentes conditions, constitue l'accord final, complet et exclusif entre nous et vous en ce qui concerne l'objet du pr\u00e9sent accord et remplace toutes les communications et tous les accords ant\u00e9rieurs ou contemporains. En cas de conflit ou d'incoh\u00e9rence dans les documents constituant l'accord, les pr\u00e9sentes conditions pr\u00e9vaudront. Nous pouvons mettre \u00e0 jour et modifier ces conditions \u00e0 tout moment et ces modifications seront publi\u00e9es ici : \nhttp:\/\/www.spotzer.com\/terms-of-service <\/a>.\nPour toute modification importante de l'accord, nous enverrons une notification pr\u00e9alable par courrier \u00e9lectronique ou par SMS. L'accord mis \u00e0 jour comportera une indication de sa date d'entr\u00e9e en vigueur et de son caract\u00e8re contraignant ; par exemple, les conditions de service porteront la mention \u201cDerni\u00e8re modification\u201d ou \u201cEn vigueur \u00e0 compter du\u201d ou toute autre mention similaire. Nous vous encourageons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement l'accord. Si vous n'\u00eates pas d'accord avec une modification, veuillez nous en informer par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de trente (30) jours. Si vous n'acceptez pas une modification substantielle des pr\u00e9sentes conditions \u00e0 la suite de notre notification, vous pouvez r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de notre notification. <\/p>\n

8.2. Pas de renonciation.<\/b> Tout retard dans l'exercice d'un droit ou d'un recours ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 ce recours. Les relations entre vous et nous ne doivent pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme une renonciation \u00e0 toute violation ou modification ult\u00e9rieure des pr\u00e9sentes. Une renonciation \u00e0 une occasion ne sera pas une renonciation \u00e0 un droit ou \u00e0 un recours \u00e0 l'avenir.<\/p>\n

8.3. Divisibilit\u00e9.<\/b> Si, dans une juridiction quelconque, une partie de l'accord est inapplicable, cette disposition est sans effet sans invalider les autres dispositions de l'accord et cette disposition inapplicable sera consid\u00e9r\u00e9e comme remplac\u00e9e par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition d'origine.<\/p>\n

8.4. Interpr\u00e9tation<\/b> Lorsque les termes \"y compris\" ou \"comprend\" sont utilis\u00e9s dans l'accord, ils signifient \"y compris (ou comprend) sans limitation\".<\/p>\n

8.5. Affectation.<\/b> Vos droits et obligations en vertu de l'accord ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s par vous, en tout ou en partie, par l'effet de la loi ou autrement. Toute tentative de cession, de d\u00e9l\u00e9gation ou de transfert en violation de ce qui pr\u00e9c\u00e8de sera nulle et non avenue.<\/p>\n

8.6. Tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/b> Aucune disposition du pr\u00e9sent accord, expresse ou implicite, n'est destin\u00e9e \u00e0 conf\u00e9rer \u00e0 une tierce personne ou entit\u00e9 un droit, un avantage ou un recours de quelque nature que ce soit dans le cadre de l'accord ou en raison de celui-ci.<\/p>\n

8.7. Droit applicable ; lieu de juridiction.<\/b> Le pr\u00e9sent accord est r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de la Nouvelle-Galles du Sud, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Vous acceptez irr\u00e9vocablement la comp\u00e9tence des tribunaux appropri\u00e9s situ\u00e9s en Nouvelle-Galles du Sud pour la r\u00e9solution de tout litige d\u00e9coulant de l'accord.<\/p> <\/br>\n\n\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour, 4 juillet 2025.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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